Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles, règles de traitement des informations transmises via le site Gymouv’ et exercice de vos droits.

1. Périmètre de la présente politique

La présente politique décrit le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site Gymouv’ et de son formulaire de contact. Elle ne décrit pas, à elle seule, l’ensemble des traitements pouvant être mis en œuvre dans le cadre d’un accompagnement en activité physique adaptée, d’une formation ou d’une autre relation opérationnelle avec Gymouv’.

2. Responsable du traitement

Le traitement des données personnelles transmises via ce site est sous la responsabilité de la société GYMOUV' (siège social : 1291 avenue de l’Europe, 69480 Anse ; lieu d’activité principal : 57 boulevard Gambetta, 69400 Villefranche-sur-Saône).
Contact pour l’exercice de vos droits : contact@gymouv.com

3. Données collectées via le site

Les données personnelles pouvant être recueillies via les formulaires de contact et d'orientation du site se limitent aux informations strictement nécessaires au traitement de votre demande :

Parcours Particulier : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, commune de résidence, motif général de la démarche, disponibilités indicatives, message facultatif ;
Parcours Professionnel de santé : coordonnées du professionnel (nom, profession/spécialité, structure, téléphone, email) et coordonnées de la personne orientée (nom, prénom, téléphone, email facultatif, motif général d'orientation) ;
Parcours Structure & Formation : organisation, fonction, nom, commune/territoire, téléphone, email, public ciblé, description du projet ;
Candidatures éventuelles : nom, prénom, email, téléphone, CV et informations professionnelles transmises.

Protection stricte des données de santé : Les formulaires publics du site Gymouv’ ne sont en aucun cas destinés à recueillir des bilans médicaux, diagnostics détaillés, ordonnances ou données de santé sensibles. Aucune donnée médicale sensible ne doit être renseignée dans les champs libres des formulaires publics. L’évaluation des besoins et des adaptations s’effectue exclusivement en direct avec l’équipe de professionnels habilités.

4. Finalités des traitements et bases juridiques

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes, appuyées sur des bases juridiques précises :

Demande de bilan ou d'accompagnement émanant d'un particulier : réception, prise de contact personnalisée et planification du bilan sport-santé. Base légale : consentement de la personne (article 6.1.a du RGPD).
Orientation d'une personne par un professionnel : mise en relation et proposition d'un rendez-vous d'évaluation. Base légale : intérêt légitime et accord préalable de la personne orientée. Le professionnel de santé orientant s'engage expressément à avoir préalablement informé la personne et recueilli son accord avant de transmettre ses coordonnées à Gymouv’.
Demande de partenariat, de devis formation ou de projet territorial : étude de faisabilité, élaboration de devis et échanges précontractuels. Base légale : exécution de mesures précontractuelles et intérêt légitime (articles 6.1.b et 6.1.f du RGPD).
Traitement des candidatures (recrutement) : analyse des profils et organisation d'entretiens. Base légale : mesures précontractuelles.

5. Destinataires et prestataires techniques

Les données sont strictement destinées aux professionnels habilités de Gymouv’ (coordination, enseignants APA, équipe administrative et pédagogique) dans la limite de leurs attributions respectives.

Gymouv’ fait appel à des prestataires techniques de confiance pour assurer le bon fonctionnement du site et de ses outils :

Hébergement du site et formulaires sécurisés : Netlify Inc. (infrastructures sécurisées conformes aux exigences applicables) ;
Messagerie et téléphonie professionnelles : outils professionnels mis en œuvre avec des mesures de sécurité adaptées afin de protéger la confidentialité des échanges opérationnels ;
Mesure d’audience du site (sous réserve de votre consentement) : Google Analytics 4 (Google Ireland Ltd). Activé uniquement en cas d’acceptation explicite pour établir des statistiques générales de fréquentation. Aucune information saisie dans les formulaires GYMOUV’ n’est transmise à Google Analytics. Après consentement, Google Analytics mesure notamment les pages consultées et les interactions générales avec le site.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.

6. Durées de conservation

Gymouv’ conserve les données personnelles pendant une durée proportionnée à la finalité de leur collecte :

Demandes de bilan ou de contact sans suite : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne ;
Échanges partenariaux et devis de formation : conservés pendant 3 ans à compter du dernier échange commercial ou de la fin de la relation partenariale ;
Accompagnement APA ou formation effectifs : lorsque la personne s’engage dans un accompagnement ou une formation, ses données sont intégrées au dossier actif et conservées selon les durées légales, réglementaires (notamment référentiel Qualiopi) et de prescription applicables ;
Candidatures non retenues : conservées pour une durée maximale de 2 ans sauf demande expresse de destruction.

7. Droits des personnes & exercice des droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez des droits suivants :

Droit d'accès et d'obtention d'une copie de vos données ;
Droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement de vos données (« droit à l'oubli ») dans les limites légales ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d'opposition pour motifs légitimes ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter Gymouv’ :

Par courriel : contact@gymouv.com
Par voie postale : Gymouv’, 57 boulevard Gambetta, 69400 Villefranche-sur-Saône

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande complète. Un justificatif d'identité pourra être requis en cas de doute légitime sur l'identité du demandeur.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous disposez de la possibilité d’adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet www.cnil.fr ou par courrier postal (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07).